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Vos conditions de ventes

1 - Objet

2 - Produits

3 - Prix

4 - Aire géographique

5 - Commandes

6 - Retours, rétractations

7 - Modalités de paiement

8 - Tarifs, délais et modalités de livraison

9 - Service clientèle

10 - Responsabilité

11 - Propriété intellectuelle

12 - Données à caractère personnel

13 - Archivage – Preuve

14 - Règlement des litiges

15 - Dispositions contractuelles

16 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues,

D'une part, par Affaires de p’tits dont le siège social est situé au 7 - Essiré - 85170 Saint Denis la Chevasse, déclaré sous le numéro SIRET 535 162 242 00015, code APE 4791B Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et d’autre part, toutes personnes majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de Affaires de p’tits : //www.affairesdeptits.com dénommée ci-après «l’acheteur».

1 - Objet

Les conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Affaires de p’tits et l’acheteur au jour de l’achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne d’Affaires de p’tits.

L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Affaires de p’tits.

Affaires de p’tits se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Affaires de p’tits s’engage à respecter les dispositions du Code dela Consommation relatives à la vente à distance.

2 - Produits

Affaires de p’tits vend des produits d'occasion, proposés sur le site Affaires de p’tits. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité. Ils sont propres, en bon état, complets. Ils sont vendus sans tâche, ni trou, si tel était le cas l'acheteur trouvera le défaut signalé dans le descriptif. Affaires de p’tits se contente de reprendre les informations disponibles et apparentes sur chaque article mais ne peut garantir leur authenticité absolue (matière, état, marque). Les produits neufs seront signalés à l’acheteur comme tels. Par ailleurs, Affaires de P’tits ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits, l’acheteur reconnaît donc accepter le produit en l’état d’occasion ; non garanti, tel que décrit.

Chaque produit est accompagné de photos, d’un descriptif et d’un prix. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect. Les jouets, livres et matériels nécessitant l'usage de piles seront livrées sans les piles. Affaires de p’tits fournira les notices d'utilisation uniquement dans le cas ou elles lui auront été fournies au préalable.

3 - Prix

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais d’expédition,

Affaires de p’tits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

En dehors de cette zone, il est demandé au client de contacter Affaires de p’tits pour un devis personnalisé.

5 - Commande

La commande ne sera enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié.
Ainsi, ce dernier s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ce qui entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou bien d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Affaires de p’tits communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée, le bon de livraison puis la confirmation d'envoi du colis.

6 - Retours, rétractations

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :
Affaires de P’tits - N° 7 - Essiré – 85 170 St Denis la Chevasse. La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas ou le colis aurait bénéficié d’un envoi par colissimo, le retour se fera automatiquement par colissimo. Dans le cas d’un envoi par Mondial Relay, le retour se fera par Mondial Relay, après avoir obtenu auprès d’Affaires de p’tits une étiquette de retour.

Dans les deux cas, les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 30 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

7 - Modalités de paiement

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions ou de Paypal, permettant de régler les achats soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par compte PayPal.

- Carte bancaire : règlement par carte bancaire.

- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires. Pour en savoir plus :

- Chèque : nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être envoyés par courrier libellés en euros à l'ordre de Mme Madier Véronique - Affaires de Ptits et compensable dans une banque française.
Ils doivent être accompagnés des coordonnées de l'acheteur et du numéro de la commande et envoyés à l'adresse suivante : Affaires de Ptits - Véronique Madier Essiré 85170 ST DENIS LA CHEVASSE. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après encaissement du chèque (délai de 3 à 4 jours).

- Virement bancaire : Les virements doivent être libellés en euros, le numéro du compte à utiliser vous sera communiqué lors de la validation de votre commande. Ils doivent mentionner les références de la commande. Le paiement doit parvenir au plus tard 8 jours après la validation de la commande par nos services. Passé ce délai, la commande sera annulée et l'(les) article(s) remis en vente. Nous ne procéderons à l’expédition de la commande qu'après réception du virement (délais de 3 à 4 jours).

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

8 - Tarifs, délais et modalités de livraison

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement, Auquel s’ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Affaires de p’tits, qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

Pour tous détails sur les modalités et tarifs de livraison en fonction des pays, merci de consulter les conditions de livraison

9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@Affairesdeptits.com
par téléphone :06-03-99-01-18 du lundi au vendredi de9h30 à18h

10 - Responsabilité

Affaires de p’tits dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par conséquent la responsabilité d’Affaires de p’tits ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou textes. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle.

La responsabilité d’Affaires de p’tits au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité d’Affaires de p’tits ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Affaires de p’tits dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site Affaires de p’tits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Affaires de p’tits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Affaires de p’tits.

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi N° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé lors du traitement de la commande passée sur la boutique en ligne https://www.affairesdeptits.com/.
Affaires de P'tits récolte vos données personnelles pour différentes raisons :
- La création et la gestion d’un compte client ainsi que la gestion de notre programme de fidélité.
- L’exécution des commandes e-commerce
- La prospection commerciale par le biais d’offres personnalisées ou non que ce soient pour les clients ou simplement dans le cadre de l’inscription à la newsletter

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec notre boutique en ligne. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse e-mail, de votre nom et prénom, date de naissance, de votre adresse postale, de votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone fixe et portable communiqués lors de votre inscription. Toutes ces informations ne sont jamais revendues à des tiers. Par contre, nous vous informons que nous sommes dans l'obligation de communiquer vos données ( nom prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone fixe ou portable) pour assurer la livraison de vos colis par nos prestataires. Nous pourrons aussi être amenés dans le cadre de l'envoi de nos communications (newlsletters) à utiliser vos informations. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession car les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement du Crédit Agricole ou de Paypal.
Conformément à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant, en nous contactant sur notre adresse électronique contact@affairesdeptits.com. Enfin, le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale et Libertés sous le numéro 1539364v0.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous reportez à nos informations sur la protection des données


13 - Archivage – Preuve

Affaires de p’tits archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Affaires de p’tits pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de la Roche sur Yon.

15 - Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

16 - Réactualisation des Conditions Générales de Vente

Affaires de p’tits est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.